Transfert de technologie : De l’idée à la valorisation

Innovation et valorisation des résultats issus de la recherche publique sont plus que jamais des missions essentielles pour les universités. Processus complexe, la valorisation recouvre différents procédés et outils juridiques permettant le transfert de technologie du secteur public vers l’industrie c’est-à-dire la transformation d’une idée nouvelle et inventive en un produit commercialisable.

Stéphanie Feliot, directrice de la Recherche et de la Valorisation (DRV) à l’université Paris Descartes explicite ici quelques aspects de cette activité.

Descartes Info : Comment décririez-vous le rôle de la direction de la Recherche et de la Valorisation auprès des chercheurs et enseignants-chercheurs?

S.Feliot : Notre mission de valorisation est multiple et se développe dans le temps. Le conseil et la sensibilisation aux enjeux de la propriété intellectuelle sont l’étape préliminaire à un processus de valorisation. Ce dernier débute alors avec les passations de contrat de collaboration de recherche ou de prestation avec des tiers. Notre rôle est alors de négocier ces contrats. La DRV poursuit l’accompagnement des chercheurs pour la protection de leurs résultats par un titre de propriété intellectuelle, le dépôt d’un brevet mais aussi et surtout par la passation de licence afin de promouvoir ces résultats. La valorisation des résultats de la recherche universitaire constitue un lien privilégié entre le monde de la recherche académique et le monde socioéconomique. Elle contribue également à accroître la crédibilité et la notoriété des travaux d’une équipe de recherche y compris dans le monde de la recherche.

Descartes Info : La propriété intellectuelle n’est donc pas une exclusivité du secteur privé ! En dehors du Brevet, quels sont les dispositifs contractuels mis en place pour la valorisation des résultats de recherche?

S.Feliot : Deux principaux dispositifs sont utilisés : Le contrat de prestation de service et le contrat de collaboration de recherche. Le contrat de prestation de service permet à des entreprises de confier à des laboratoires de recherche des travaux utilisant un savoir-faire existant. Ce type de contrat n’implique aucune activité inventive de la part des laboratoires mais la nature même de l’objet du contrat rend obligatoire l’obtention de résultats concrets et tangibles. Les prestations se déroulent généralement sur une courte période et doivent être facturées au coût complet.

Le contrat de collaboration de recherche consiste en une mise en commun des moyens financiers, matériels, humains et de savoir-faire entre l’université et un industriel afin de mener un programme scientifique de recherche sur une période pouvant aller de 2 à 5 ans. Ce contrat inclut une obligation de moyens. L’université via l’équipe de recherche est alors tenue de mettre en œuvre tous les moyens pour tenter d’atteindre le résultat de recherche. Ce contrat traite également des questions relatives à la propriété et l’exploitation des résultats qui en sont issus ainsi que celles relatives aux publications.

Descartes Info: L’université a-t-elle défini une politique spécifique de protection de ces résultats ?

S.Feliot : Les résultats de recherche issus des unités de recherche appartiennent à l’employeur. Dans un paysage de multi-tutelles aussi complexe que le système français, le régime de la copropriété et du mandat sont des outils permettant à la fois la reconnaissance des droits de chacun mais également de simplifier les démarches et négociations juridiques. L’université Paris Descartes a pour politique de demander la copropriété des résultats issus d’une collaboration de recherche avec un industriel. La clause concernant la publication des résultats issus de la collaboration de recherche est également un enjeu essentiel du contrat. Le pôle “Valorisation et Partenariats” veille à ce que le Laboratoire puisse publier, sous certaines conditions, les résultats de sa recherche. Elle a également mis en place une politique de coûts complets, ainsi, la contribution du partenaire doit au minimum être égale au coût direct. Néanmoins, dans le cas des prestations de service, il est demandé à ce que le retour financier du partenaire soit égal au moins à la totalité des frais (directs et indirects) engagés par l’Université.

Descartes Info : En quoi la Société d’Accélération de Transfert de Technologie (SATT) IDFInnov  complète-elle les actions de la DRV ?

S.Feliot : IDFInnov est une société privée constituée d’établissements publics dont l’Université Paris Descartes. La SATT Idfinnov a des connaissances plus spécialisées dans les domaine scientifiques. Ces acquis permettent d’apporter une analyse plus approfondie du portefeuille de brevet de Paris Descartes ainsi qu’une aide à la détection des inventions dans les laboratoires. Contrairement à la DRV, la SATT accorde des financements pour la maturation des projets des chercheurs, permettant à ces derniers d’obtenir des investissements pour consolider les résultats de leurs recherches, en vue d’atteindre un stade suffisamment avancé, de façon à faciliter leur transfert vers le monde industriel.